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1. Éditeur du site

Entretien Sépultures 15
Entreprise individuelle – Entretien et nettoyage de sépultures
Siège social : 21 Rue de la borderie 15 250 St Paul des Landes
SIRET : en cours de création
Responsable de la publication : M. Vallon Mike
Email : entretien.sepultures15@gmail.com
Téléphone : 0676412448

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Webador
Email: support@webador.fr.

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Le contenu du site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Entretien Sépultures 15, sauf mention contraire.
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🔐 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/06/2025

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Entretien Sépultures 15
Adresse : 21 rue de la borderie

15 250 Saint Paul des Landes
SIRET : en cours de création
Téléphone : 06-76-41-24-48 — Email : entretien.sepultures15@gmail.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de nettoyage, d'entretien et de fleurissement de sépultures proposées par Entretien Sépultures 15.

2. Commande

Toute commande est précédée d’un devis gratuit et sans engagement.
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord", par courrier ou email.

3. Prestations

Les prestations sont réalisées selon le détail figurant sur le devis accepté.
En cas d’impossibilité d’accès à la sépulture (travaux, fermeture temporaire du cimetière...), la prestation sera reportée ou annulée sans frais.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, TTC, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Toute prestation exceptionnelle non prévue dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à réception de la facture, sauf mention contraire sur le devis.
En cas de retard, des pénalités de 10 % du montant dû seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter s’il a commandé à distance.
Ce droit ne s’applique pas si la prestation a déjà été entièrement exécutée à sa demande.

7. Responsabilité

Entretien Sépultures 15 s'engage à réaliser les prestations avec soin.
Elle ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers ou de l'état initial de la sépulture.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression ou la rectification de vos données à tout moment.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.